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La France dérogera à la CEDH https://t.co/9ZqLHw9orz #JeSuisParis VS #IlsSontArabieSaoudite #IlsSontQatar https://t.co/1a3s2JRerz
November 29, 2015
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La France a informé le Conseil de l'Europe "de sa décision de déroger à la Convention européenne des droits de l'homme", du fait de l'adoption de l'état d'urgence après les attentats de Paris, a annoncé l'organisation paneuropéenne dans un communiqué.